Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège d'Aurillac des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, et 30 mars 1764 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727380d

Notice n° :  FRBNF33727380