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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-01-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Saint-Flour des biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727371f

Notice n° :  FRBNF33727371