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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-09-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui juge que les abbayes de Saint-Vincent du Mans, Saint-Sulpice de Bourges... sont à la nomination du roi, ainsi que les autres prélatures de son royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337273645

Notice n° :  FRBNF33727364