Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt... de parlement, concernant les usuriers publics, rendu en faveur du sieur Veillet de Montmarson, contre plusieurs particuliers... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon, 1765

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337273614

Notice n° :  FRBNF33727361