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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-07-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour de parlement qui confirme les sentences du bailliage de Saint-Quentin des 14 février 1757 et 11 mai 1759 dans l'affaire des meuniers contre le Chapitre de Saint-Quentin.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Régnard, 1764

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337273498

Notice n° :  FRBNF33727349