Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-07-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Toussaint Pierrard, batelier, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pour 5 ans, pour avoir volé des mouchoirs, pendant le temps d'une exécution [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727342v

Notice n° :  FRBNF33727342