Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fixe les frais des procureurs et autres officiers qui ont occupé pour les ci-devant soi-disant jésuites, qui sont à la charge des collèges, ou qui doivent être payés par l'Union [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337273049

Notice n° :  FRBNF33727304