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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement (qui reçoit la requête au principal en tant que touche l'appel comme d'abus, interjeté par Athanase d'Arras et consorts, du Bref obtenu en cour de Rome le 29 juillet 1761, portant suppression des discrets, dit qu'il y a abus.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727282t

Notice n° :  FRBNF33727282