Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Lisieux de partie du collège de Louis Le Grand, et destination du surplus dudit collège pour l'Université, des boursiers, et autres objets énoncés dans les lettres patentes du 21 novembre 1763 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727243x

Notice n° :  FRBNF33727243