Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-03-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que l'information faite en exécution de l'arrêt du 22 février 1764, sera continuée) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727238b

Notice n° :  FRBNF33727238