Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que le procès-verbal de vérification des textes du recueil des assertions citées dans l'instruction pastorale de l'Archevêque de Paris du 28 octobre 1763, sera envoyé aux archevêques et évêques et aux bailliages et sénéchaussées du ressort [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727233m

Notice n° :  FRBNF33727233