Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-02-29. Paris]

Titre(s) : Remontrances du parlement au sujet de la réponse du roi au parlement, concernant la convocation des princes et des pairs, ordonnée à l'occasion de l'instruction pastorale de l'archevêque de Paris du 23 octobre 1763 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°, 39 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727226b

Notice n° :  FRBNF33727226