Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 30 décembre 1763. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, 1764.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravés sur bois. - Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare "que par l'arrêt du 17 décembre 1763, il a été incompétemment décrété contre le duc de Fitz-James, pair de France ; et en cette qualité justiciable de notre cour des pairs seulement ; et en conséquence déclare ledit décret nul"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 30 décembre 1763.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337271669

Notice n° :  FRBNF33727166