Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-12-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement concernant les droits de messageries de Paris à Montfort-Lamaury, lesquels seront perçus par le fermier desdites messageries conformément aux articles 4. 5. 6. 8. 10. 11. 13. et 14 de l'arrêt du 5 septembre 1760 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337271607

Notice n° :  FRBNF33727160