Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-11-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Claude-François Damour, dit François, courtier de chevaux, au carcan et au bannissement pour 3 ans pour avoir escroqué des chevaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727155n

Notice n° :  FRBNF33727155