Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des ordonnances et règlements concernant la juridiction du Bureau de la Ville ; en conséquence maintient les prévôt des marchands et échevins dans le droit de prendre connaissance de tout ce qui concerne les vins déchargés au Port des Carrières [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Le Mercier, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727149q

Notice n° :  FRBNF33727149