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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Modeste Godema, compagnon orfèvre, au carcan pendant 3 jours consécutifs, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour avoir volé des tabatières et des mouchoirs [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727140m

Notice n° :  FRBNF33727140