Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que les lettres patentes du 14 juin dernier seront exécutées et ce faisant qu'avant le 1er janvier prochain, tous ceux qui se prétendront créanciers des collèges des cidevant jésuites dans le ressort de la cour, seront tenus de communiquer leurs titres et de prendre des arrangements avec les administrateurs.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727121b

Notice n° :  FRBNF33727121