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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-07-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jean-Louis Gillet, cocher de place, au carcan et au bannissement pour 3 ans, pour avoir retenu indûment une tabatière d'écaille à gorge d'or, qu'on avait laissée par oubli dans son carrosse, et l'avoir, quoique réclamée, vendue à son profit [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727106f

Notice n° :  FRBNF33727106