Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-06-18]

Titre(s) : [Arrest de la Cour de Parlement qui supprime... "Très-humbles et très-respectueuses représentations faites à M. le Chancelier..." etc.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1763

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727100c

Notice n° :  FRBNF33727100