Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Quidet dit Saint-Jean, domestique, à être attaché au carcan pendant 3 jours consécutifs, à la marque et aux galères, pour avoir tiré une épée et avoir menacé d'en maltraiter un particulier [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337270541

Notice n° :  FRBNF33727054