Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare nul l'acte passé sous seing-privé entre les recteur et procureur des ci-devant soidisant jésuites et le principal du Plessis le 7 avril 1762, portant promesse de passer bail en faveur dudit principal [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727049f

Notice n° :  FRBNF33727049