Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui, avant de statuer sur l'ordonnance de référé des commissaires de la cour, sur tout ce qui concerne les collèges de non-plein exercice, situés en la ville de Paris, nomme des commissaires pour faire la Vérification et l'examen des mémoires présentés auxdits commissaires de la Cour.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727043c

Notice n° :  FRBNF33727043