Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 6 août 1762, sera exécuté selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Compiègne : imp. de Bertrand, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727031c

Notice n° :  FRBNF33727031