Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 11 juillet 1738, portant règlement génèral concernant la police et la vente des marchandises de poisson, de mer frais, sec, salé et d'eau douce, étc. sera exécuté selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337269846

Notice n° :  FRBNF33726984