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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-08-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que la 27e page d'impression du précédent arrêt de la Cour du 6 du présent mois qui juge l'appel des institut constitutions et autres règlements de la ci-devant Société se disant de Jésus, sera réformée.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337269699

Notice n° :  FRBNF33726969