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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-08-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que les lieutenants généraux des bailliages, se transporteront avec un conseiller du siège, aux chapelles des ci-devant jésuites, pour, sur les procès-verbaux de saisie des vases sacrés, linges et ornements, en être fait rècollement en présence des curés.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337269606

Notice n° :  FRBNF33726960