Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jesus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites... de porter l'habit de la Société... enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite société, leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1762

Description matérielle : In-12, 168 p.

Note(s) : Suivi de deux autres arrêts du même jour, le 1er, touchant l'affectation des immeubles ci-devant occupés par les Jésuites ; le 2e, portant condamnation d'ouvrages publiés par des Jésuites, ou relatifs à leur expulsion ; d'un arrêt du 11 août, pour l'inventaire des vases sacrés et ornements des chapelles des Jésuites, et de trois arrêts du 13 août même année ; touchant l'inventaire des biens des Jésuites, les pensions alimentaires à leur servir et portant condamnation d'un libelle intitulé : "Mes doutes sur la mort des Jésuites"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1762-08-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337269517

Notice n° :  FRBNF33726951