Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Charles Picot, voiturier, à être attaché au carcan et au bannissement pendant 3 ans, pour insolences, violences et voies de fait envers la maréchaussée en fonctions [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337269261

Notice n° :  FRBNF33726926