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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses aux nommés Bazin, de La Sauvagère, Mormont, et de Renty, de recidiver leurs libelles et diffammations, sous peine de punition exemplaire, et les condamne solidairement en 100 livres de dommages-interêts, et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1762

Description matérielle : 4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726918d

Notice n° :  FRBNF33726918