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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-05-19]

Titre(s) : [Arrest de la Cour de Parlement portant, entre autres choses, suppression d'un "Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois" ; du 5 avril 1762.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1762

Description matérielle : In-4°, 27 p

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337269083

Notice n° :  FRBNF33726908