Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement (contre la résistance du conseil d'Artois soutenant l'ordre des Jésuites en dépit des déclarations royales et arrêts d'expulsion.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1762

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726906d

Notice n° :  FRBNF33726906