Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne René-Victor Degouenne du Harda, écuyer, au carcan, à la marque et aux galères, comme fourbe et faussaire et Pierre-Antoine Le moine, sans profession, au carcan et au bannissement comme escroc [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726900b

Notice n° :  FRBNF33726900