Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-04-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui renvoie le sieur Boucot, le sieur Sandrier et le nommé Garbe, concierge du sieur Boucot à Dormans, de l'accusation intentée contre eux par le nommé Drouet et condamne ledit Drouet en des dommages et intérêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lambert, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337268947

Notice n° :  FRBNF33726894