Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-04-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu entre les communautés des huissiers à verge et à cheval du Chatelet de Paris et les sieurs Damotte, Angard, Sauvage, Aubert et Bernaville, huissiers-audienciers des Consuls de Paris, qui maintient les huissiers à verge et à cheval du Chatelet dans le droit de donner seuls toutes assignations devant le Prévôt de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Cellot, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337268916

Notice n° :  FRBNF33726891