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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-04-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que deux notes insérées dans les gazettes d'Utrecht et d'Amsterdam des 19 et 23 mars 1762, seront supprimées comme fausses, calomnieuses et injurieuses à Me Delpech, ancien avocat au parlement et contraires à l'honneur du barreau [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726883k

Notice n° :  FRBNF33726883