Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-03-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement concernant les droits que les meuniers peuvent percevoir pour la mouture des blés et grains dans la ville de La Charité-sur-Loire [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337268769

Notice n° :  FRBNF33726876