Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-02-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que les soi-disants Jésuites seront tenus de se conformer à ce qui leur est prescrit par la déclaration du roi du 2 août dernier.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726867b

Notice n° :  FRBNF33726867