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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-02-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare les appelants non recevables dans leurs appels, et qui ordonne l'exécution des ordonnances des officiers du bureau des finances de Paris, et du lieutenant général de police du 17 décembre 1761, concernant les enseignes et étalages des marchands et artisans et autres particuliers de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337268649

Notice n° :  FRBNF33726864