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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-10-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution provisoire de la sentence rendue par les Prévot des marchands et échevins de Paris du 12 septembre, concernant les réparations qui sont à faire pour la sûreté et commodité de la navigation de la Seine de Paris à Montereau et de Montereau à Paris.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Le Mercier, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726843b

Notice n° :  FRBNF33726843