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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-10-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Pierre Lefevre, gagne-denier au carcan pendant 3 jours de marché consécutifs, à la marque et aux galères, pour avoir été exacteur, concussionnaire et violent [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337268409

Notice n° :  FRBNF33726840