Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que le règlement de police (pour la terre et seigneurie de Soisy, en date du 10 juin précédent) sera exécuté selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337268362

Notice n° :  FRBNF33726836