Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-07-15. Paris]

Titre(s) : Règlement de la communauté des conseillers du roi, notaires gardes-scels de la ville de Moulins : avec l'arrêt d'homologation de la cour de Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726805s

Notice n° :  FRBNF33726805