Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-07-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui autorise les officiers, tant des bailliages et sénéchaussées, que des sièges ordinaires, même des seigneurs ou justiciers, dans les lieux où il y aurait quelques blés ou autres grains couchés qui pourraient être en proie aux pigeons, d'y pourvoir par tel réglement qu'ils jugeront convenable.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726801d

Notice n° :  FRBNF33726801