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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-03-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, feront comme par le passé, sans retardement, le payement desdites rentes, si ce n'est des parties seulement dont les payements se trouveraient arrêtés par saisie.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337267610

Notice n° :  FRBNF33726761