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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-03-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu au profit des Sieurs Jean-Baptiste d'Audigny, Thomas Semery, Pierre de Villiers et autres contre Pierre Carlier, François Ricault, Antoine Lefevre et autres : qui confirme plusieurs sentences de bailliage de Guise portant défenses à tous meuniers de quêter et chasser monture sur les paroisses les uns des autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726759f

Notice n° :  FRBNF33726759