Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant réglement et tarif pour les messageries, coches et carrosses des provinces de Bourgogne et Bourbonnais [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vincent, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726723f

Notice n° :  FRBNF33726723