Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement entre les curé, marguilliers, officiers de justice et habitants de la paroisse d'Anet [Texte imprimé]

Publication : Chartres : imp. de Besnard, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726720d

Notice n° :  FRBNF33726720