Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-08-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et très-respectueuses remontrances, tant sur le fond que sur la forme de l'ordonnance du 29 juillet 1760 et que pour préparer les objets desdites remontrances il sera nommé des Commissaires.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337267103

Notice n° :  FRBNF33726710