Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu entre Pierre Gaury de Court, marchand de bois flotté pour la provision de Paris et la communauté des marchands de bois flotté [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Le Mercier, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33726705h

Notice n° :  FRBNF33726705